Calcul et répartition de la taxe d’apprentissage 2022

Le montant de la taxe d’apprentissage correspond à 0,68 % de la masse salariale des entreprises (hors Alsace Moselle).
Le produit de la taxe d’apprentissage est divisé en deux parts (article L6241-2 du code du travail) :

taxe apprentissage 2022

Date limite de versement : 31 mai 2022

Calendrier taxe 2022

Pour vous accompagner dans ces nouvelles modalités de versements, l’URSSAF a mis en place :

Verser le solde de sa taxe d’apprentissage au Point Orientation – Apprentissage (13 %), c’est investir dans un dispositif dédié à l’accompagnement des jeunes et des entreprises au service de l’orientation et de la promotion des métiers.

Grâce à votre soutien, nous pourrons développer nos actions en faveur des jeunes et des entreprises !

Mon entreprise verse au titre du solde de la taxe d’apprentissage destiné à des dépenses libératoires effectuées en application de l’article L. 6241-4 du code du Travail, au Point Orientation – Apprentissage de la CCI Seine-et-Marne.

En un clic, versez votre solde de la taxe d’apprentissage 2022 (13 %)
en faveur du Point Orientation – Apprentissage

Vous pouvez également :

  • Télécharger notre bordereau de versement (pdf)
  • Télécharger le RIB de la CCI Seine-et-Marne (pdf)
    • Joignez obligatoirement la copie de votre ordre de virement à votre bordereau de versement

Numéro SIRET de la CCI Seine-et-Marne : 18770918300235